Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme « LeBonLoisir » (LBL)
En vigueur au 12/04/2025
URL : https://lebonloisir.fr
Préambule
La plateforme LBL (ci-après « le Site ») met en relation des professionnels et particuliers proposant des événements de loisirs. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 – Objet et Champ d’Application
1.1 Le Site permet la publication de Publicités relatives à des événements de loisirs.
1.2 Les CGU s’appliquent à toute souscription, gratuite ou payante, et à toute interaction sur la plateforme.
Article 2 – Engagements des Utilisateurs
2.1 Profils et Authenticité
- Les professionnels doivent obligatoirement renseigner leur numéro SIRET et le nom légal de leur entreprise.
- Les particuliers peuvent utiliser un pseudonyme, sous réserve de fournir une identité vérifiable sur demande.
2.2 Contenu des Publicités
- Autorisé :
Un événement unique par Publicité.
Liens vers un site web détenu par le publicitaire ou un tiers (sans promotion commerciale abusive).
Logo du publicitaire en photo principale. - Interdit :
Multiplier les Publicités pour un même événement.
Utiliser des mots-clés trompeurs ou non pertinents (pratique qualifiée de keyword stuffing).
Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, à la réglementation française, ou portant atteinte aux droits des tiers (ex : discours discriminatoires, contenu illicite).
2.3 Modération Proactive
LBL se réserve le droit de rejeter ou retirer toute Publicité non conforme, sans indemnisation. La décision de modération est souveraine et non contestable.
Article 3 – Informations Obligatoires
Le publicitaire s’engage à fournir :
- Pour tout événement :
▸ Dates précises ou période (si étalée).
▸ Adresse géolocalisable (format : [numéro, rue, code postal, ville]).
▸ E-mail valide (supprimé automatiquement à l’expiration de la Publicité). - Pour les professionnels :
▸ SIRET et raison sociale. - Champs obligatoires : Tout champ marqué d’un astérisque (*).
Article 4 – Gestion des Publicités
4.1 Règles de Publication
- Une Publicité existante doit être supprimée avant toute republication pour le même événement.
- LBL peut archiver les Publicités expirées pour contrôle a posteriori (durée maximale : 6 mois).
4.2 Options Payantes
- Modalités :
▸ Paiement exclusif via PayPal au moment du dépôt.
▸ Tarifs en euros (TTC), révisables à tout moment par LBL.
▸ Aucun remboursement en cas de retrait de Publicité par le publicitaire ou de modération par LBL. - Limite : Une seule option payante par Publicité.
Article 5 – Responsabilités
5.1 Responsabilité de LBL
- LBL décline toute responsabilité pour :
▸ Erreurs ou omissions dans les Publicités.
▸ Litiges entre utilisateurs.
▸ Cas de force majeure (ex : panne technique, événements extérieurs). - LBL n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des informations publiées.
5.2 Responsabilité du publicitaire.
Le publicitaire garantit :
- L’exactitude des informations fournies.
- La détention des droits nécessaires sur les contenus publiés (textes, images, logos).
Article 6 – Données Personnelles
- Les e-mails collectés sont utilisés uniquement pour :
▸ Transmettre les demandes de renseignements.
▸ Envoyer des alertes techniques (ex : expiration des publicités). - Aucun usage commercial (newsletters, publicités) n’est effectué sans consentement explicite.
- Conformité au RGPD : Droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@lebonloisir.fr.
Article 7 – Évolution des CGU
- LBL peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont opposables dès leur publication en ligne.
- En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Article 8 – Litiges et Droit Applicable
- Priorité à l’amiable : Toute réclamation doit être adressée au Service Client ([coordonnées]) sous 30 jours.
- Compétence juridictionnelle : En cas d’échec, les tribunaux de [ville du siège social] sont seuls compétents.
- Droit applicable : Droit français.
Article 9 – Nullité Partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Fait à Rouans, le 12/04/2025.
L’équipe LeBonLoisir
